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E.U.R.L Atelier d’Architecture Michel NICOLETTI

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74 000 Annecy – France

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Télécopie : +33 (0) 4 50 27 16 93

Directeur de la publication et de la rédaction : Michel NICOLETTI

Hébergeur : PHPNux

 

PROTECTION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Ce site Web comporte des informations nominatives concernant le personnel de l’Atelier et de ses clients. Depuis le 10 juillet 2006, les sites internet tels que le nôtre sont dispensés de déclaration à la CNIL:

Extrait du site de la CNIL:

Le formulaire spécifique de déclaration de sites internet est supprimé

 

10/07/2006 

 

Dans un but de simplification des formalités, la CNIL a supprimé le formulaire spécifique de déclaration de sites internet. […]

Afin d’accompagner le développement d’internet, la CNIL avait conçu en 1997 un formulaire spécifique de déclaration des sites web […].  Cependant, cette procédure spécifique conçue pour l’usage d’une technologie a perdu sa justification avec la banalisation du recours à internet et l’intégration souvent systématique de ce vecteur de collecte ou de diffusion d’informations dans les applicatifs informatiques […]. Les  sites personnels (blogs), ou des sites vitrines ou institutionnels (envoi de lettre d’information, mise en ligne d’organigramme…), ou encore des sites d’associations […]  ont été purement et simplement dispensés de déclaration […]

 

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